Co-souscription et désignation bénéficiaire
Comment désigner le bénéficiaire par testament d'un contrat d'assurance vie, ouvert en co-souscription ?
Le Conseil en Gestion de Patrimoine et Gestion de Fortune
Souscrit en cas de vie et/ou de décès, le contrat d'assurance vie doit désigner un ou des bénéficiaires afin d'échapper à une fiscalité lourde. L'assuré peut désigner ou modifier le bénéciaire.
Désigner un bénéficiare reste facultatif, toutefois cela représente un intérêt juridique et fiscal. En effet, au dénouemet du contrat, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) n'est pas intégré dans la succession de l'assuré.
Désigné lors de la souscription du contrat par l'assuré, jusqu'à son terme, un bénéficiaire peut être à tout moment ajouté ou remplacé par un avenant, par simple lettre ou par testament directement par son nom ou une formulation indirecte de type "mon conjoint" ou "mes héritiers".
Les contrats d'assurance vie doivent comporter l'information des modalités et incidences de la désignation d'un bénéficiaire.
En cas décès de l'assuré avant d'avoir désigné un bénéficiaire, le contrat est dénoué dans les mêmes conditions qu'en l'absence de désignation et les héritiers ne peuvent agir à la place de l'assuré. La valeur du contrat entre dans la succession de l'assuré que se partage les héritiers et les droits de succession sont alors dus.
Le souscripteur a la possibilité de modifier la clause bénéficiaire du contrat à tout moment par simple lettre à l'établissement assuerur jusqu'au terme du contrat.
Si l'assuré du contrat est différent du souscripteur, un consentement à ce changement est nécessaire.
Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est libre d'accepter ou de refuser le contrat.
Avant le dénouement du contratPour accepter un contrat à son nom, le bénéficiaire peut l'accepter avec le consentement du souscripteur :
Ainsi, le souscripteur ne peut plus effectuer un changement de bénéficiaire sans l'accord de ce dernier.
Au dénouement du contratSi le bénéficiare du contrat accepte les conditions du contrat, le capital ou la rente lui est versé.
Après le décès du souscripteur-assuré, une mise en demeure des héritiers est adressée par acte d'huissier et l'acceptation qui doit intervenir dans les 3 mois reste libre.
Une classification par rang est définie dans laquelle plusieurs bénéficiaires successifs peuvent être désignés :
En cas de bénéficiaires multiples et si le souscripteur n'a pas réservé les droits des héritiers du bénéficiaire de 1er rang, ceux-ci sont exclus au profit soit des bénéficiaires du même rang non décédés, soit des bénéficiaires de 2nd rang.
Comment désigner le bénéficiaire par testament d'un contrat d'assurance vie, ouvert en co-souscription ?
Mise à jour le 15/02/2014