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Dispositifs Girardin

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Les dispositifs Girardin
DISPOSITIFS GIRARDIN
Les investissements Outre-mer

Optimiser sa fiscalité en investissant dans les départements et collectivités Outre-mer.

La loi Girardin ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu concernant certains investissements immobiliers et matériels hors France métropolitaine.

Pour plus de renseignements, prenez contact avec un conseiller

Dispositif Girardin Industriel

Girardin Industriel

En contrepartie d'une réduction d'impôt importante, tout contribuable peut participer au capital d'une société dite "investisseur " ayant l'obligation d'acquérir un matériel productif neuf et de le louer à une entreprise exploitante située en Outre-mer pendant 5 ans. Le type de société le plus couramment utilisé est la SNC (Société en Nom Collectif).

A l'issue des 5 années obligatoires de location, le matériel productif est vendu à l'entreprise d'exploitation pour 1€ symbolique. La société investisseur est alors dissoute.

Dispositif Girardin Habitation

Girardin Habitation

Pour les particuliers qui investissent dans l'immobilier, la loi permet un relèvement de la base de réduction pour le neuf affecté à l'habitation principale et du taux de défiscalisation pour les logements donnés en location. Le dispositif de défiscalisation s'applique à tous les investissements productifs neufs réalisés outre-mer.

L'éligibilité des investissements à la défiscalisation devient la règle, la loi ne fixe que la liste des secteurs exclus.

Dispositif Girardin Société

Girardin Société

Quelle que soit la taille de la société, quelle que soit sa forme juridique, quelle que soit son activité, quel que soit le montant de son résultat net fiscal, l'article 217 Undecies du code général des impôts permet à toute entité relevant de l'impôt sur les sociétés de déduire de son résultat net fiscal avant impôt, 100% de la souscription au capital d'une SCI relevant elle aussi de l'impôt sur les sociétés, et dont l'objet social est affecté exclusivement à l'acquisition de logements neufs situés dans les départements d'Outre-mer, et de s'engager à louer ces logements en secteur intermédiaire pendant 6 années au titre de la résidence principale du locataire.

Mise à jour le 19/03/2014

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