Comprendre la donation
Transmettre de son vivant, en toute maîtrise.
La donation est un acte par lequel une personne transfère, de son vivant, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes de son choix, selon les règles prévues par la loi.
Anticiper la transmission
Accompagner progressivement ses proches
Organiser la répartition du patrimoine
Bénéficier d’avantages fiscaux
Conserver la maîtrise de ses choix
Il existe différents types de donations adaptés à chaque situation personnelle et familiale.
Comprendre le démembrement
Un outil puissant d’optimisation patrimoniale.
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un même bien.
Usufruit
Percevoir les revenus ou utiliser le bien
+
Nue-propriété
Transmettre le bien à terme
Pleine propriété
Réunification au terme de l’usufruit
Transmettre la nue-propriété en conservant l’usufruit
Réduire la valeur taxable des biens transmis
Préparer sereinement la transmission
Protéger le conjoint et organiser la succession
Le démembrement s’applique aux biens immobiliers comme financiers. Chaque situation étant unique, sa mise en œuvre nécessite une analyse approfondie.
Autres leviers d’organisation patrimoniale
D’autres solutions pour une transmission sur mesure.
Donation-partage : répartir équitablement entre vos héritiers
Clause de préciput : avantager son conjoint
Pacte Dutreil : optimiser la transmission d’entreprise
Assurance-vie : transmettre dans un cadre fiscal privilégié
Société civile : organiser la détention et la transmission de vos actifs
Testament et mandat de protection future : encadrer vos volontés
Chaque situation est unique, chaque stratégie aussi. Nous travaillons en étroite collaboration avec votre notaire, votre expert-comptable et vos autres conseils.
