Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse www.elysee-consulting.fr (le « Site ») est édité par la société Élysée Consulting, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 444 088 629, dont le siège social est situé :

47 rue de Chaillot — 75116 Paris, France
Téléphone : 01 40 20 11 11
E-mail : info@elysee-consulting.fr

Gérants : Monsieur Stéphane Legendre, Monsieur Franck Bodet.
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Legendre.

2. Activité réglementée et agréments

Élysée Consulting exerce une activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) et est enregistrée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07003938, consultable sur www.orias.fr.

Le cabinet est membre de l'association agréée ANACOFI-CIF sous le numéro E002679, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) conformément à l'article L.541-4 du Code monétaire et financier. À ce titre, l'activité de conseil en investissements financiers d'Élysée Consulting est contrôlée par l'AMF.

Élysée Consulting exerce également une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Carte Professionnelle d'Immobilier — CPI), activité contrôlée par la Chambre de Commerce et d'Industrie territorialement compétente.

En tant qu'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (le cas échéant) et au titre de son activité d'intermédiation en assurance, Élysée Consulting est par ailleurs soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

Le présent Site est hébergé par :Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 — États-UnisLe Site est conçu et publié via la plateforme Webflow, éditée par Webflow, Inc.
Site web : https://webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, analyses, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, mise en page, structure, base de données, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'Élysée Consulting ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Élysée Consulting, sous réserve des exceptions légales (notamment la courte citation), et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marque « Élysée Consulting » ainsi que les logos associés sont des signes distinctifs appartenant à Élysée Consulting. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces signes est strictement interdit.

5. Responsabilité et contenu du site

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à des fins d'investissement. Tout investissement présente des risques, y compris un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Élysée Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. Élysée Consulting décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou pour l'usage qui pourrait être fait de ces informations, sous réserve des dispositions légales d'ordre public qui ne sauraient être exclues.

Tout conseil en investissement, toute souscription de produit financier ou d'assurance, ainsi que toute transaction immobilière, font l'objet d'un parcours réglementaire dédié (recueil d'informations, évaluation du profil et des objectifs, remise d'une lettre de mission et d'une documentation précontractuelle) préalablement à toute recommandation personnalisée.

Élysée Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, qu'il s'agisse notamment de tout préjudice ou virus pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Élysée Consulting ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou les conséquences de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'Élysée Consulting. Toute demande peut être adressée à info@elysee-consulting.fr.

7. Données personnelles

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9. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation relative aux services d'Élysée Consulting, le client peut s'adresser directement au cabinet par courrier (47 rue de Chaillot, 75116 Paris) ou par e-mail à info@elysee-consulting.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation applicable aux Conseillers en Investissements Financiers, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'AMF :

Autorité des Marchés Financiers — Le Médiateur
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Pour les litiges relevant de l'activité d'intermédiation en assurance, le client peut saisir le médiateur compétent désigné par l'ANACOFI-CIF ou, le cas échéant, le médiateur de l'assurance.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Élysée Consulting agit avec objectivité et ne perçoit aucune rémunération susceptible de remettre en cause l'objectivité de ses recommandations, conformément à la réglementation applicable au conseil en gestion de patrimoine.